Conditions Générales de Vente – Happy Paws Éducation Canine

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Happy Paws – Éducation Canine, auto-entreprise située 8 rue du Pré d’Eau, 18570 Morthomiers.

1. Prestations

Happy Paws propose des prestations d’éducation canine, notamment :

• bilan comportemental ;
• séances individuelles ;
• formules d’accompagnement (Fondations, Maîtrise, etc.) ;
• balades éducatives ;
• coaching fitness canin ;
• stages ou ateliers ponctuels.

2. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix peuvent être modifiés, mais restent ceux affichés au moment de la réservation.

3. Réservation

La réservation d’une prestation se fait par :

• email ;
• téléphone ;
• formulaire de contact du site ;
• ou via les réseaux sociaux de Happy Paws.

La réservation est considérée comme validée uniquement après confirmation de Happy Paws.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• en espèces ;
• par virement bancaire.

Le règlement est dû le jour de la séance, sauf accord spécifique.

5. Annulation et report

Les annulations ou reports doivent être signalés au moins 24h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance peut être considérée comme due.

Happy Paws peut reporter une séance en cas de conditions météorologiques dangereuses ou d’imprévus majeurs.

6. Engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes sur son chien ;
• respecter les consignes de sécurité et d’éducation ;
• présenter un chien identifié et couvert par une assurance responsabilité civile.

7. Responsabilité

Happy Paws fournit une expertise professionnelle et des méthodes adaptées. Toutefois, le propriétaire reste responsable de son chien conformément à l’article 1243 du Code civil.

Les résultats dépendent de l’implication du propriétaire et de la continuité du travail réalisé entre les séances. Une progression durable repose sur une coopération régulière et cohérente entre le client, le chien et l’éducateur.

8. Assurance

Happy Paws est couverte par une assurance professionnelle. Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile pour son animal.

9. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Si une prestation débute avant cette période, le client renonce expressément à ce droit.

10. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.